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M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
1968, c. 58, a. 2; 1979, c. 77, a. 17.
15. Le gouvernement désigne un des membres du Conseil comme président et un autre comme vice-président.
1968, c. 58, a. 2.
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