M-30.1 - Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre M-32 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er novembre 1980, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-30.1 des Lois refondues.