M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Texte complet
15.4.27. (Remplacé).
2017, c. 4, a. 216; 2020, c. 19, a. 12.
15.4.27. Le plan stratégique comporte:
1°  une description de la mission du Conseil de gestion;
2°  le contexte dans lequel le Conseil de gestion évolue et les principaux enjeux auxquels il fait face;
3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus;
4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;
5°  les indicateurs et les cibles de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.
2017, c. 4, a. 216.