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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 15.0.5
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Texte complet
15.0.5. Les membres du comité sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
2020, c. 19, a. 5.
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