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M-28 - Loi sur le ministère des Transports

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le ministre a pour fonctions d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives aux transports et à la voirie pour le Québec, de mettre en oeuvre ces politiques, d’en surveiller l’application et d’en coordonner l’exécution.
1972, c. 54, a. 2.
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