M-26 - Loi sur le ministère des richesses naturelles

Texte complet
10. Pour assurer le bon fonctionnement de ces laboratoires, le gouvernement, à la recommandation du ministre, peut nommer un directeur général, des métallurgistes, chimistes, physiciens, ingénieurs, techniciens et tous autres employés nécessaires, et déterminer leurs fonctions, traitements ou salaires, en conformité de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
S. R. 1964, c. 83, a. 10; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81; 1978, c. 15, a. 140.
10. Pour assurer le bon fonctionnement de ces laboratoires, le gouvernement, à la recommandation du ministre, peut nommer un directeur général, des métallurgistes, chimistes, physiciens, ingénieurs, techniciens et tous autres employés nécessaires, et déterminer leurs fonctions, traitements ou salaires, en conformité de la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
S. R. 1964, c. 83, a. 10; 1965 (1re sess.), c. 14, a. 81.