M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
17.8. (Abrogé).
1988, c. 43, a. 2; 1991, c. 73, a. 6; 2000, c. 8, a. 168; 2000, c. 15, a. 127; 2011, c. 18, a. 225.
17.8. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 43, a. 2; 1991, c. 73, a. 6; 2000, c. 8, a. 168; 2000, c. 15, a. 127.
17.8. Les articles 45, 47, 48, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
1988, c. 43, a. 2; 1991, c. 73, a. 6; 2000, c. 8, a. 168.
17.8. Les sommes portées au fonds sont soumises, compte tenu des adaptations nécessaires, aux dispositions des articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 49.2, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6).
1988, c. 43, a. 2; 1991, c. 73, a. 6.
17.8. Les sommes portées au fonds sont soumises, compte tenu des adaptations nécessaires, aux dispositions des articles 22 à 27, 33, 35, 45, 47 à 49, 51, 57 et 70 à 72 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A‐6).
1988, c. 43, a. 2.