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M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Article 17.12.6
Versions de la disposition

Texte complet
17.12.6. (Abrogé).
2000, c. 42, a. 195; 2011, c. 16, a. 41.
17.12.6. Les sommes nécessaires au paiement de la rémunération et des dépenses afférentes aux avantages sociaux et aux autres conditions de travail des personnes affectées, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), aux activités reliées au fonds, sont prises sur ce fonds.
2000, c. 42, a. 195.
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