M-25.2 - Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Texte complet
17.12.18. (Abrogé).
2011, c. 16, a. 54; 2011, c. 18, a. 233.
17.12.18. Les articles 17.5 et 17.8 à 17.12 s’appliquent au Fonds des ressources naturelles, compte tenu des adaptations nécessaires.
2011, c. 16, a. 54.