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M-25.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le délégué général et le délégué exercent leurs fonctions sous l’autorité du sous-ministre.
Ils surveillent et dirigent le personnel de la délégation dont ils ont la responsabilité.
1974, c. 15, a. 29; 1984, c. 47, a. 93.
29. Le délégué général, le délégué et le chef de poste exercent leurs fonctions sous l’autorité du sous-ministre.
Ils surveillent et dirigent le personnel de la délégation ou du bureau dont ils ont la responsabilité.
1974, c. 15, a. 29.
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