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M-25.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 2
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Texte complet
2. Le gouvernement nomme, conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1), une personne au titre de sous-ministre des Relations internationales.
1974, c. 15, a. 2; 1984, c. 47, a. 71.
2. Le gouvernement nomme un sous-ministre des Affaires intergouvernementales, ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre».
1974, c. 15, a. 2.
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