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M-25.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère des Relations internationales est dirigé par le ministre des Relations internationales nommé en vertu de la Loi sur l’exécutif (chapitre E‐18).
1974, c. 15, a. 1; 1984, c. 47, a. 71.
1. Le ministre des Affaires intergouvernementales, ci-après désigné sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère des Affaires intergouvernementales.
1974, c. 15, a. 1.
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