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M-25.001 - Loi sur le ministère des Régions

Article 9
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Texte complet
9. Le nom d’un centre local comporte les mots «centre local de développement» ou le sigle «CLD».
Nul ne peut utiliser un nom comportant l’expression «centre local de développement» ou le sigle «CLD» s’il n’est mentionné à l’annexe A ou s’il n’est agréé à titre de centre local de développement en vertu de la présente loi.
1997, c. 91, a. 9; 2002, c. 77, a. 71.
9. Le nom d’un centre local comporte les mots «centre local de développement» ou le sigle «CLD».
Nul ne peut utiliser un nom comportant l’expression «centre local de développement» ou le sigle «CLD» s’il n’est agréé à ce titre en vertu de la présente loi.
1997, c. 91, a. 9.
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