M-25.001 - Loi sur le ministère des Régions

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 91 des lois de 1997, tel qu’en vigueur le 1er avril 1998, à l’exception des articles 57 et 69, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-25.001 des Lois refondues.