M-22.1 - Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Texte complet
21.4.1. La Table Québec-Montréal métropolitain pour l’aménagement et le développement a pour mandat de favoriser la concertation pour assurer l’efficience de l’action publique en vue du développement durable de la région métropolitaine de Montréal.
2012, c. 5, a. 18.