M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Texte complet
21. (Remplacé).
1969, c. 26, a. 19; 1983, c. 38, a. 49.
21. Le Conservateur peut, avec l’autorisation du ministre, acquérir à titre gratuit ou onéreux l’original ou la copie de tout document qui, à son avis, devrait être conservé.
1969, c. 26, a. 19.