M-20 - Loi sur le ministère des Affaires culturelles

Texte complet
14. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 57, a. 19; 1986, c. 84, a. 2.
14. Ce conseil est chargé de recommander au ministre les moyens les plus efficaces pour accentuer l’avancement des arts et des lettres au Québec.
S. R. 1964, c. 57, a. 19.