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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-19.2 - Act respecting the Ministère de la Santé et des Services sociaux

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Article 7
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Texte complet
7. The respective duties of the officers and employees of the department not expressly defined by law or by the Government shall be determined by the Minister.
1970, c. 42, s. 7.
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