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M-19.2 - Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Article 11.8
Versions de la disposition

Texte complet
11.8. (Abrogé).
2010, c. 20, a. 30; 2011, c. 18, a. 200.
11.8. Les articles 20, 21, 26 à 28, les chapitres IV et VI et les articles 89 et 90 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) s’appliquent au Fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2010, c. 20, a. 30.
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