M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 42 Versions de la disposition

1999-06-08

42. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans tout texte ou document, quel qu’en soit la nature ou le support :

1°  une référence au ministre, au sous-ministre ou au ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie est, selon les domaines visés, une référence soit au ministre, au sous-ministre ou au ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, soit au ministre, au sous-ministre ou au ministère de l’Industrie et du Commerce ;

2°  un renvoi à la Loi sur le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (chapitre M‐17) ou à l’une de ses dispositions est, selon les domaines visés, un renvoi soit à la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (chapitre M‐19.1.2), soit à la Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce (chapitre M‐17), soit à la disposition correspondante de l’une ou l’autre de ces lois ;

3°  un renvoi à la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec (chapitre D‐9.1) ou à l’une de ses dispositions est un renvoi à la présente loi ou à la disposition correspondante de la présente loi.

1999, c. 8, a. 42.