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M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 15.55
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Texte complet
15.55. Le Comité ne dispose pas de ressources propres et ses coûts de fonctionnement sont assumés à même le budget des Fonds.
2001, c. 28, a. 14.
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