M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Texte complet
15.22. Le président-directeur général est nommé pour au plus cinq ans.
Les autres membres sont nommés pour au plus trois ans.
1983, c. 23, a. 71; 1999, c. 8, a. 17; 2001, c. 28, a. 4.
15.22. Le président et le directeur général sont nommés pour au plus cinq ans.
Les autres membres sont nommés pour au plus trois ans.
1983, c. 23, a. 71; 1999, c. 8, a. 17.