Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 15.20
Versions de la disposition

Texte complet
15.20. Chaque Fonds est administré par un conseil d’administration formé d’au plus 14 membres, dont le président-directeur général, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement peut nommer des observateurs auprès de chaque Fonds. Ces observateurs participent aux réunions du Fonds sans droit de vote.
1983, c. 23, a. 69; 1999, c. 8, a. 17; 2001, c. 28, a. 2.
15.20. Chaque Fonds est administré par un conseil d’administration formé d’au plus 14 membres, dont un président et un directeur général, nommés par le gouvernement.
Le gouvernement peut nommer des observateurs auprès de chaque Fonds. Ces observateurs participent aux réunions du Fonds sans droit de vote.
1983, c. 23, a. 69; 1999, c. 8, a. 17.
© Gouvernement du Québec