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M-19.1.2 - Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 15.10
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Texte complet
15.10. Le Conseil a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative à l’ensemble du développement scientifique et technologique du Québec.
À cette fin, le Conseil doit périodiquement faire rapport au ministre sur l’état et les besoins de la recherche et de la technologie.
1983, c. 23, a. 29; 1985, c. 21, a. 36; 1988, c. 41, a. 50; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 14; 1999, c. 8, a. 16.
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