M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Texte complet
49. Le Règlement de l’Académie de musique de Québec (R.R.Q., 1981, c. M-20, r. 1), modifié par le décret 211-89 du 22 février 1989, continue d’avoir effet jusqu’au 1er juillet 1993.
1992, c. 65, a. 49.