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M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Article 10
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Texte complet
10. En matière de culture, le ministre exerce ses fonctions dans les domaines du patrimoine, des arts, des lettres et des industries culturelles.
Dans ces domaines, le ministre a pour fonction de soutenir principalement les activités de création, d’animation, de production, de promotion, de diffusion, de formation, de recherche et de conservation et de contribuer à leur développement. Il veille en outre à l’harmonisation des activités du gouvernement, des ministères et des organismes publics en matière de culture.
1992, c. 65, a. 10; 1994, c. 14, a. 5.
10. Le ministre exerce ses fonctions dans les domaines du patrimoine, des arts, des lettres et des industries culturelles.
Dans ces domaines, le ministre a pour fonction de soutenir principalement les activités de création, d’animation, de production, de promotion, de diffusion, de formation, de recherche et de conservation et de contribuer à leur développement. Il veille en outre à l’harmonisation des activités du gouvernement, des ministères et des organismes publics en matière de culture.
1992, c. 65, a. 10.
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