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M-17.1.1 - Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Sous la direction du ministre, le sous-ministre administre le ministère.
Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui assigne le gouvernement ou le ministre.
2021, c. 33, a. 1.
En vig.: 2022-01-01
13. Sous la direction du ministre, le sous-ministre administre le ministère.
Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui assigne le gouvernement ou le ministre.
2021, c. 33, a. 1.
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