M-15 - Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Texte complet
7. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre» .
S. R. 1964, c. 233, a. 7; 1993, c. 51, a. 12; 1994, c. 16, a. 39; 2000, c. 24, a. 46; 2005, c. 28, a. 195.
7. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Éducation ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre» .
S. R. 1964, c. 233, a. 7; 1993, c. 51, a. 12; 1994, c. 16, a. 39; 2000, c. 24, a. 46.
7. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Éducation ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre» et deux sous-ministres associés, l’un après consultation du comité catholique et l’autre après consultation du comité protestant du Conseil supérieur de l’éducation.
S. R. 1964, c. 233, a. 7; 1993, c. 51, a. 12; 1994, c. 16, a. 39.
7. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Éducation et de la Science ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre» et deux sous-ministres associés, l’un après consultation du comité catholique et l’autre après consultation du comité protestant du Conseil supérieur de l’éducation.
S. R. 1964, c. 233, a. 7; 1993, c. 51, a. 12.
7. Le gouvernement nomme un sous-ministre de l’Éducation ci-après désigné sous le nom de «sous-ministre» et deux sous-ministres associés, l’un après consultation du comité catholique et l’autre après consultation du comité protestant du Conseil supérieur de l’éducation.
S. R. 1964, c. 233, a. 7.