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M-15.2 - Loi sur le ministère de l’Environnement

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le ministre a notamment les fonctions et les pouvoirs que lui confèrent les lois qu’il est chargé d’appliquer.
1979, c. 49, a. 10; 1987, c. 29, a. 130.
10. Le ministre a les fonctions et les pouvoirs que lui confère l’article 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q‐2).
1979, c. 49, a. 10.
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