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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.001 - Act respecting the Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale and the Commission des partenaires du marché du travail

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Article 57.1
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Texte complet
57.1. The Minister is responsible for the register of civil status and appoints the registrar of civil status.
2013, c. 4, s. 5.
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