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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-15.001 - Act respecting the Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale and the Commission des partenaires du marché du travail

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Date d'entrée en vigueur

2016-11-10 Afficher le texte complet à cette date

45.1. The Minister shall ask representatives from the regional councils of labour market partners to sit on panels to select persons to fill regional or local director positions within the department.

2016, c. 252016, c. 25, s. 211.

M-15.001 - Act respecting the Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale and the Commission des partenaires du marché du travail

Article 45.1Versions de la disposition

2016-11-10 Afficher le texte complet à cette date

Article 45.1
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