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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.001 - Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail

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Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Abrogé).
1997, c. 63, a. 34; 2007, c. 3, a. 42; 2016, c. 25, a. 17.
34. Le secrétaire général prépare annuellement un rapport relatif aux activités d’Emploi-Québec en matière de main-d’oeuvre et d’emploi qui doit contenir les renseignements déterminés par le ministre. Il doit produire ce rapport, après son approbation par la Commission, au ministre à l’époque que celui-ci détermine.
1997, c. 63, a. 34; 2007, c. 3, a. 42.
34. Le secrétaire général prépare annuellement un rapport relatif aux activités d’Emploi-Québec qui doit contenir les renseignements déterminés par le ministre. Il doit produire ce rapport, après son approbation par la Commission, au ministre à l’époque que celui-ci détermine.
1997, c. 63, a. 34.
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