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M-14 - Act respecting the Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Français

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. (Repealed).
R. S. 1964, c. 101, s. 6; 1982, c. 13, s. 60.
5. The Minister shall, when he deems it expedient, cause lists to be made and published of the colonization lands for sale in the various townships in Québec.
R. S. 1964, c. 101, s. 6.
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