M-14 - Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Texte complet
21.1. (Abrogé).
1995, c. 68, a. 1; 2011, c. 16, a. 34.
21.1. Est institué le Fonds de l’industrie des courses de chevaux qui est affecté au soutien de l’industrie des courses de chevaux.
1995, c. 68, a. 1.