M-14.1 - Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation

Article 14 Versions de la disposition

2019-12-11

14. Pour l’accomplissement de sa mission en matière d’innovation, le ministre est responsable :

1°  de promouvoir la recherche sous toutes ses formes, notamment fondamentale, la science, l’innovation et la technologie ainsi que de favoriser, dans ces domaines, la concertation entre les différents acteurs, la cohérence de l’action gouvernementale et le rayonnement du Québec ailleurs au Canada et à l’étranger;

2°  de contribuer au développement, au soutien et au rehaussement de ces domaines, d’une culture scientifique, d’une culture de l’innovation et de la connaissance scientifique, et ce, dans l’ensemble de la population québécoise;

3°  de veiller à la valorisation et à la qualité des activités de recherche et de favoriser leur probité, notamment en cherchant à obtenir la coordination et la cohérence des activités des ministères et des organismes en matière de recherche et d’innovation;

4°  de soutenir les milieux académiques et les centres de recherche, dont les centres collégiaux de transfert de technologie, contribuant à l’essor de la recherche, de la science, de l’innovation ou de la technologie;

5°  de favoriser les interactions entre les personnes et les entreprises qui prennent part à la recherche, le transfert de leurs connaissances et la commercialisation des résultats de cette recherche;

6°  d’appuyer les entreprises dans les étapes préalables à la commercialisation de leurs innovations et d’en favoriser l’adoption au Québec.

2019, c. 29, a. 1.