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M-14.1 - Act respecting the Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

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Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. The Minister is responsible for the administration of the Acts assigned to him or her and assumes any other responsibility conferred on him or her by the Government.
2019, c. 29, s. 1.
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