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M-14.1 - Act respecting the Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

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Article 22.42
Versions de la disposition

Texte complet
22.42. The president manages the Commission and supervises its personnel.
The Government determines the remuneration, employee benefits and other conditions of employment of the president.
2024, c. 16, s. 2.
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