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M-14.1 - Act respecting the Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Français

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Under the Minister’s direction, the Deputy Minister administers the department.
In addition, the Deputy Minister performs any other function assigned to him or her by the Government or the Minister.
2019, c. 29, s. 1.
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