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M-14.1 - Loi sur le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

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Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Sous la direction du ministre, le sous-ministre administre le ministère.
Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui assigne le gouvernement ou le ministre.
2019, c. 29, a. 1.
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