M-13 - Loi sur les mines

Texte complet
334. Les inspecteurs des mines doivent détenir un diplôme d’une université reconnue, en génie des mines ou l’équivalent, et avoir exercé leur profession dans l’exploitation des mines pendant au moins cinq ans après l’obtention de leur diplôme.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 303.