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M-13 - Loi sur les mines

Article 142
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Texte complet
142. Le territoire visé doit être compris à l’intérieur d’un seul périmètre et sa superficie ne doit pas dépasser vingt-cinq mille hectares.
1965 (1re sess.), c. 34, a. 141; 1977, c. 60, a. 87.
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