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M-13.1 - Loi sur les mines

Annexe
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Texte complet
ANNEXE I
(Abrogée).
1987, c. 64, annexe I; 1988, c. 9, a. 64; 1996, c. 2, a. 739; 1998, c. 24, a. 142.
ANNEXE I

Les limites du territoire sujet à la désignation sur carte sont les suivantes: ce territoire est limité au nord par la rive (ligne des hautes eaux) sud du fleuve Saint-Laurent, au sud par la frontière des États-Unis d’Amérique et au nord-est par la limite commune des territoires des municipalités régionales de comté de L’Islet et de Kamouraska.
1987, c. 64, annexe I; 1988, c. 9, a. 64; 1996, c. 2, a. 739.
ANNEXE I

Les limites du territoire sujet à la désignation sur carte sont les suivantes: ce territoire est limité au nord par la rive (ligne des hautes eaux) sud du fleuve Saint-Laurent, au sud par la frontière des États-Unis d’Amérique et au nord-est par la limite commune des municipalités régionales de comté de L’Islet et de Kamouraska.
1987, c. 64, annexe I; 1988, c. 9, a. 64.
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