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M-12.1 - Loi sur les mesureurs de bois

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Un membre du Bureau d’examinateurs des mesureurs de bois en fonction le 31 août 1985 demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau de la manière prévue à l’article 7.
1985, c. 14, a. 38.
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