M-11.3 - Loi sur le mérite national de la restauration et de l’alimentation

Article 6 Versions de la disposition

2001-11-01

6. Les prix, les honneurs ou les récompenses peuvent être accordés :

1°  par le ministre, conformément aux conditions du concours, aux personnes qui y participent ;

2°  par le gouvernement à toute personne qui, dans un emploi public, dans des missions scientifiques ou officielles, par son entreprise dans la restauration ou l’alimentation, par des travaux de recherche, des ouvrages ou des publications ou par la création de bourses ou de dotations, a favorisé de façon notoire l’utilisation des produits alimentaires québécois.

1985, c. 15, a. 6; 2001, c. 39, a. 14.

1985-12-01

6. Les prix, médailles, diplômes, décorations ou autres insignes peuvent être accordés:

1°  aux personnes qui participent au concours, par ordre de mérite et sur le rapport des juges;

2°  à toute personne qui, par son travail dans l’industrie, dans un emploi public ou dans des missions scientifiques ou officielles, par des travaux de recherches, des ouvrages ou publications ou par la création de bourses ou de dotations, a favorisé de façon notoire l’utilisation des produits alimentaires québécois dans la restauration.

1985, c. 15, a. 6.