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M-11.3 - Loi sur le mérite national de la restauration et de l’alimentation

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
1985, c. 15, a. 3; 2001, c. 39, a. 11.
3. Chaque année, le ministre organise un ou plusieurs concours de mérite de la restauration pour tout le Québec ou pour une partie du Québec.
1985, c. 15, a. 3.
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