M-11.3 - Loi sur le mérite national de la restauration et de l’alimentation

Article 2 Versions de la disposition

2001-11-01

2. (Abrogé).

1985, c. 15, a. 2; 2001, c. 39, a. 11.

1985-12-01

2. Le gouvernement peut accorder les décorations et les diplômes suivants:

1°  la décoration de Commandeur de l’Ordre du mérite de la restauration et le diplôme de «mérite exceptionnel» ou de «mérite spécial»;

2°  la décoration d’Officier de l’Ordre du mérite de la restauration et le diplôme de «très grand mérite»;

3°  la décoration de Chevalier de l’Ordre du mérite de la restauration et le diplôme de «grand mérite»;

4°  le diplôme de «mérite».

1985, c. 15, a. 2.