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M-11.3 - Loi sur le mérite national de la restauration et de l’alimentation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation peut promouvoir et reconnaître l’excellence en matière de restauration et d’alimentation par des prix, des honneurs ou des récompenses qu’il décerne à l’issue de concours.
À cette fin, il organise notamment un concours de mérite national de la restauration et de l’alimentation pour tout le Québec ou une partie du Québec.
1985, c. 15, a. 1; 2001, c. 39, a. 10.
1. L’Ordre du mérite de la restauration est institué dans le but d’encourager les restaurateurs, par des honneurs et des récompenses, à bien apprêter et servir les produits alimentaires du Québec.
1985, c. 15, a. 1.
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