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L-6 - Act respecting lotteries and amusement machines

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Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. (Repealed).
1978, c. 36, s. 30; 1990, c. 46, s. 28.
30. The board, sitting in appeal, may confirm, amend or quash any decision submitted to it and render the decision which, in its judgment, should have been rendered in the first place.
1978, c. 36, s. 30.
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