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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Tout directeur du scrutin doit, en nommant un recenseur, l’informer par écrit de sa nomination et, dans le cas d’une section urbaine, du nom et de l’adresse de l’autre recenseur avec lequel il doit préparer la liste.
S. R. 1964, c. 7, a. 51; 1975, c. 8, a. 65; 1979, c. 56, a. 288.
52. Tout président d’élection doit, en nommant un recenseur, l’informer par écrit de sa nomination et, dans le cas d’une section urbaine, du nom et de l’adresse de l’autre recenseur avec lequel il doit préparer la liste.
S. R. 1964, c. 7, a. 51; 1975, c. 8, a. 65.
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