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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Tout recenseur doit être domicilié dans la circonscription électorale pour laquelle il est nommé.
S. R. 1964, c. 7, a. 50; 1975, c. 8, a. 65; 1979, c. 56, a. 288.
51. Tout recenseur doit être domicilié dans le district électoral pour lequel il est nommé.
S. R. 1964, c. 7, a. 50; 1975, c. 8, a. 65.
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